Politique de remboursement

Cette politique précise les conditions d'annulation et de remboursement applicables aux prestations de conseil fournies par Arduvia. Elle complète les conditions figurant dans chaque devis et contrat.

1. Principe général

Nos prestations sont des services intellectuels personnalisés. Les modalités de paiement, d'annulation et de remboursement sont précisées dans le devis accepté avant le démarrage de la mission.

2. Annulation avant le début de la mission

• Annulation plus de 14 jours avant la date de démarrage convenue : remboursement intégral de tout acompte versé.
• Annulation entre 7 et 14 jours avant le démarrage : remboursement de 50 % de l'acompte.
• Annulation moins de 7 jours avant le démarrage : l'acompte est conservé pour couvrir les travaux de préparation déjà engagés.

3. Prestations en cours

Pour les missions au forfait mensuel, la facturation correspond aux prestations réalisées. En cas d'arrêt anticipé, seules les prestations effectuées et les frais engagés restent dus ; tout montant payé d'avance non consommé est remboursé.

4. Prestations de cadrage (forfait unique)

Une fois le livrable de cadrage transmis, la prestation est considérée comme exécutée et n'ouvre pas droit à remboursement. Avant cette transmission, les conditions de l'article 2 s'appliquent.

5. Demande de remboursement

Toute demande doit être adressée par écrit à [email protected] en précisant la référence du devis. Nous accusons réception sous 3 jours ouvrés et traitons la demande sous 14 jours.

6. Modalités de remboursement

Les remboursements sont effectués par le même moyen de paiement que celui utilisé initialement, sauf accord contraire. Aucun frais n'est prélevé sur le montant remboursé.

7. Insatisfaction

Si une prestation ne répond pas à vos attentes, contactez-nous : nous privilégions toujours une solution amiable, par exemple une révision du livrable, avant toute démarche de remboursement.